message HRP et dangeureux
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				Hugo - Adminscenario
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 - Inscription : mar. mars 29, 2005 3:27 pm
 
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				dalloz
 
chui bien dacord
qualifications juridiques aplicables à ce genre de propos:
-incitation à la violence
-trouble à l'ordre public
-menace de porter ateinte aux biens et aux personnes
-tentative d'association de malfaiteurs
-ateinte à l'autorité de l'Etat
pour un total de peines de plusieures dizaines de milliers d'euros et plusieures années de détention criminelle
toutefoi les chances que ce genre de conneries donne lieu à des poursuites est quasi nule, mais je n'encourage pas leure auteur à percister dans cette voix
			
			
									
									
						-incitation à la violence
-trouble à l'ordre public
-menace de porter ateinte aux biens et aux personnes
-tentative d'association de malfaiteurs
-ateinte à l'autorité de l'Etat
pour un total de peines de plusieures dizaines de milliers d'euros et plusieures années de détention criminelle
toutefoi les chances que ce genre de conneries donne lieu à des poursuites est quasi nule, mais je n'encourage pas leure auteur à percister dans cette voix